DIAGNOSTIC IMMOBILIER

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Deltatopo met a votre disposition les 6 diagnostiques obligatoires pour le dossier de diagnostic technique (DDT).

Diagnostic DPE

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic immobilier DPE est obligatoire selon la loi Grenelle II. Le résultat de ce diagnostic immobilier doit être affiché dans toute annonce de vente ou de location d'un bien immobilier équipé de chauffage.

Le diagnostic immobilier DPE évalue la consommation en énergie d'un bâtiment ou d'un logement, ainsi que son impact quant à ses émissions de gaz à effet de serre. Il prend en compte la consommation relative à l'utilisation de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, mais pas d'appareils électroménagers spécifiques. La performance énergétique indiquée dans le DPE est représentée par une lettre entre A et G qui désigne le niveau de consommation en énergie du bâtiment concerné.
Le diagnostic DPE a une durée de validité de 10 ans.

Diagnostic Plomb

Le diagnostic immobilier Plomb est un diagnostic immobilier qui concerne les bâtiments à usage d'habitation ayant été construits avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire que ce soit pour une mise en vente ou en location et doit être réalisé aussi bien pour les parties privatives de l'habitation que les parties communes.

Désigné sous le nom de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic immobilier Plomb consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d'un bâtiment. En effet, le plomb peut être à l'origine de graves intoxications, notamment chez les enfants, que l'on appelle le saturnisme.

Le plomb est principalement présent dans les peintures à la céruse qui ont été très utilisées jusqu'en 1949 pour leur résistance à l'humidité et aux moisissures, ainsi que leur durée de vie.
Validité : illimitée en cas d'absence, seulement 1 ans en cas de présence.

Diagnostic Electricité

Le diagnostic immobilier électricité est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements. Ce diagnostic immobilier vise à informer le future acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter, ce diagnostic immobilier n'oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.
Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans.

Diagnostic Amiante

Lors du diagnostic immobilier amiante, l'expert doit effectuer une inspection détaillée du bâtiment selon la nomenclature des produits à examiner précisés dans les listes A et B annexées au Code de la santé publique. Certains matériaux contenant de l'amiante peuvent être repérés visuellement, pour d'autres il sera nécessaire de prélever des échantillons et de faire des analyses. Le diagnostic a pour objectif de déterminer la présence ou non d'amiante, et en cas de présence d'évaluer l'état de conservation des matériaux concernés ainsi que le risque de dégradation suivant leur environnement.

Suivants les résultats obtenus, le diagnostiqueur établit un rapport qu'il doit faire parvenir au propriétaire. L'état amiante répertorie les matériaux et produits où de l'amiante s'est révélée présente et donne des préconisations pour le propriétaire en fonction de leur appartenance à la liste A ou la liste B.
Validité : illimitée en cas d'absence le cas contraire la validité sera de 3 ans.

Diagnostic Termites

Le diagnostic immobilier termite est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le future acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. L'obligation de fournir un état parasitaire permet de constater la présence éventuelle de termites et d'insectes à larve xylophages dans le bois. Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral.
Le diagnostic immobilier termite doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier(DDT) et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Si le diagnostic immobilier termite manque et que l'acquéreur découvre la présence de termites dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
Validité : illimitée en cas d'absence le cas contraire la validité sera de 3 ans.

Diagnostic GAZ

Le diagnostic immobilier gaz est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements installer. Ce diagnostic immobilier vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d’acquérir, le vendeur du logement n'a aucune obligation de réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.
La réalisation du diagnostic immobilier gaz appartient au vendeur du logement. Ce diagnostic immobilier doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au future acquéreur.
Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Le diagnostic immobilier gaz doit être réalisé sans démontage des installations, et décrire l'ensemble des éléments suivants :

- l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires,
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans.